Version coordonnée du CoBAT applicable au 20.04.2019

Publié le 19 avril 2019

 

Le CoBAT a fait l’objet d’une grosse réforme via l’adoption de l’ordonnance du 30.11.2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes.

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Comme chaque dernier jeudi du mois, l’IBSA met en ligne les statistiques disponibles les plus récentes pour la Région bruxelloise


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