Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
Dans une Région en constante évolution, le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) est un outil essentiel pour l'aménagement du territoire. Il détermine pour chaque parcelle de la Région bruxelloise si elle est constructible (zones bâtissables, zones vertes...). Et si oui, quels types de constructions (logement, bureaux, commerces...) sont autorisables. Il définit donc les affectations du sol.
Le PRAS, piloté par la Région, est mené à bien grâce à une collaboration entre Perspective, responsable de l’élaboration du PRAS (textes légaux et modifications), et Urban, chargé de son application (permis d’urbanisme).
Description
Adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 3 mai 2001, le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) est au sommet de la hiérarchie des plans réglementaires. Le PRAS est opposable aux tiers, c’est-à-dire qu’il a force obligatoire tant pour les autorités que les particuliers. Chaque demande de permis d'urbanisme doit s'y conformer.
Depuis 2001, il a fait l’objet de modifications partielles et d’errata. Aujourd’hui, une modification plus profonde est nécessaire afin d’adapter la ville aux évolutions sociales et environnementales en cours et à venir.
La carte de la situation existante de fait (fichier .zip 28,3Mo) : à valeur indicative, elle établit la répartition des activités existantes et le degré de mixité de l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. C'est une photographie de la Région à un moment donné.
La carte de la situation existante de droit (fichier .zip 16,9Mo) : à valeur indicative, elle regroupe l’ensemble des dispositions de droit en matière d’urbanisme, de protection du patrimoine, de rénovation urbaine et de protection de l’environnement.
La carte des affectations : à valeur réglementaire, elle divise le territoire de la Région en fonction des affectations autorisées (habitats, commerces, équipements, espaces verts...).
La carte des soldes de bureaux admissibles (CaSBA) (fichier .zip 4,2Mo): à valeur réglementaire, cette carte divise le territoire de la Région en 132 mailles dans lesquelles sont indiqués les soldes de m² de bureaux admissibles. Le suivi des évolutions est assuré via le site web Casba.
La carte des voiries (fichier .zip 4,5 Mo) : à valeur réglementaire, elle reprend le réseau primaire des voiries (les autoroutes, les voiries métropolitaines et les voiries principales).
La carte des transports en commun (fichier .zip 3,1Mo) : à valeur réglementaire, elle reprend la structure du réseau des transports en commun (les lignes de chemin de fer et les itinéraires en sites indépendants, c’est-à-dire le réseau en souterrain).
Les prescriptions générales relatives à l’ensemble des zones. Sauf exception, les prescriptions générales s’appliquent à l’ensemble des zones du PRAS.
Les prescriptions particulières relatives aux différentes zones de la carte des affectations (habitats, commerces, équipements, espaces verts...).
Les prescriptions particulières relatives aux voiries et aux transports en commun.
Le programme des Zones d’Intérêt Régional (ZIR), de la Zone d’Intérêt Régional à Aménagement Différé (ZIRAD) et de la Zone de réserve foncière.
Le glossaire des principaux termes utilisés dans les prescriptions urbanistiques. Ce glossaire est aussi utile à d'autres plans.
Comment le modifier ?
Comment élaborer et modifier le PRAS ?
Les modalités d’élaboration et de modification du PRAS sont définies dans le CoBAT (Articles 25 et 27) :
le Gouvernement approuve le projet de PRAS ou le projet de modification partielle du PRAS ;
il soumet le projet de Plan et son Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) à une enquête publique d’une durée de 60 jours, dans chacune des 19 communes de la Région. Tout citoyen peut, dans les délais de l’enquête, faire part de ses réclamations et observations au Gouvernement ;
dans les délais de l’enquête, l’administration, Bruxelles Environnement, les instances régionales à consulter et les communes sont invitées à donner leur avis sur le projet de Plan. Le cas échéant, les autres Régions sont, elles aussi, invitées à donner leur avis ;
après l’enquête publique, le Gouvernement soumet le projet de Plan, le RIE, les réclamations et les avis à la Commission Régionale de Développement (CRD). La CRD rend son avis dans un délai de 90 jours ;
le Gouvernement approuve définitivement le Plan par arrêté ;
le Plan entre en vigueur 15 jours après sa publication au Moniteur Belge.
Comment s’organise la modification du PRAS ?
Le Gouvernement bruxellois a confié à Perspective la mission de modifier ce plan en profondeur.
L’étape suivante consiste à identifier l'occupation réelle de chacune des parcelles régionales afin d’établir une nouvelle carte de la « situation existante de fait » (Sitex). Cette image globale du territoire est indispensable pour fonder des politiques publiques fortes et objectivées en matière de développement territorial.
Concrètement, des enquêteurs spécialement formés examinent sur le terrain les évolutions du territoire de la Région et comparent la situation réelle à la situation connue par les services régionaux.
Parallèlement à ces relevés de terrain, un processus de travail collectif associera les parties prenantes à la définition des constats, enjeux et pistes de travail. Ces groupes de travail se pencheront sur une série de thématiques essentielles pour l’avenir de la Région (la mixité, la densité, la biodiversité et l’agriculture urbaine, la mobilité, etc.). Cette co-construction permettra aux différents acteurs d’apporter leurs expertises et de trouver un équilibre entre les différentes fonctions du territoire.
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Share The City : la grande modification du PRAS
Depuis 2001, le PRAS n’a fait l’objet que de modifications partielles. Aujourd’hui, une modification plus profonde est nécessaire afin d’adapter la ville aux évolutions sociales et environnementales en cours et à venir.
