I. Prescriptions particulières relatives aux voiries et aux transports en commun

25. Généralités

25.1. Les actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification de l'aménagement des voiries et itinéraires des transports en commun sont soumis aux mesures particulières de publicité.

25.2. Les actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification de l'aménagement des voiries et itinéraires des transports en commun qui portent atteinte au bâti existant, ne sont autorisés que s'ils sont accompagnés des mesures qui visent à la restructuration du tissu urbain.

25.3. Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires qui concernent spécifiquement les autoroutes, les actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification du tracé ou de l'aménagement des voiries et des itinéraires de transport en commun :

1° contribuent à améliorer la vitesse commerciale et la régularité des transports en commun et à augmenter le confort et la sécurité des usagers aux arrêts, stations et gares ;

2° contribuent à l'esthétique des espaces publics et à la qualité de l'environnement des activités riveraines ;

3° intègrent la problématique du stationnement en ce compris les véhicules de livraison, les taxis et les vélos ;

4° pour les voiries, autres que les voiries de quartier, qui ne sont pas situées sur un itinéraire cyclable régional, établissent des aménagements pour les cyclistes tels que piste cyclable ou sas aux carrefours à feux, sauf si les conditions locales ne le permettent pas ;

5° incitent les automobilistes à adopter une vitesse conforme à la réglementation en vigueur et à adopter un comportement convivial vis-à-vis des autres usagers ;

6° offrent des points d'arrêt pour les transports en commun, des traversées piétonnes et cyclistes confortables et sûres, en nombre suffisant pour permettre le bon fonctionnement des activités riveraines ;

7° dissuadent la circulation des poids lourds en transit et leur stationnement dans les zones d'habitat à prédominance résidentielle, les zones d'habitat et les zones de mixité sauf lorsqu'ils portent sur une voirie du réseau primaire.

25.4. Les actes et travaux ayant pour objet la modification de l'aménagement d'une voirie le long de laquelle circulent un tram de surface, des bus RER ou au moins 10 bus à l'heure la plus chargée par sens de circulation :

1° contribuent à l'amélioration de la vitesse commerciale et de la régularité des transports en commun.
Il s'agit, sauf si les conditions locales ne le permettent pas, d'aménagements tels que, notamment :

-       un site protégé ;

-       une ou plusieurs bande réservées à la circulation des transports en commun ;

-       commande des feux de signalisation.

Dans tous les cas, les aménagements permettent le croisement aisé, sans ralentissement, de véhicules de transport en commun.

2° établissent à chaque point d'arrêt, sauf si les circonstances locales ne le permettent pas, un embarcadère surélevé par rapport à la chaussée, équipé d'un abri ;

3° organisent des traversées piétonnes sécurisées en nombre suffisant pour permettre de bonnes communications entre les deux côtés de l'itinéraire et assurer l'accessibilité des arrêts et stations ;

4° établissent des parkings de longue durée pour vélos à proximité des nœuds de communication ou des arrêts importants des transports en commun, sauf si les conditions locales ne le permettent pas ;

5° prévoient des mesures de limitation de la propagation du bruit et des vibrations des itinéraires de tram, lorsque les circonstances locales le requièrent ;

6° peuvent comporter des ouvrages dénivelés ponctuels dans le but d'améliorer la vitesse commerciale des véhicules de transport en commun lorsque les conditions locales le justifient.

25.5. La création et la modification des aménagements végétaux et minéraux associés à la voirie est autorisée dans le cadre de travaux d'aménagement de voiries. Dans le cadre de travaux d'aménagement des voiries, si les conditions locales l'imposent, leur suppression est autorisée dans le respect de la prescription 25.3, 2° et sans pouvoir porter préjudice à la fonction sociale ou récréative qu'ils peuvent remplir.

25.6. En cas de désaffectation d'une voirie, les actes et travaux y relatifs respectent les prescriptions applicables à l'une des zones qui la bordent, moyennant mesures particulières de publicité.

25.7. En cas d'application concurrente, les prescriptions relatives aux transports en commun prévalent sur celles relatives à la circulation des autres véhicules automobiles.

26. Le réseau des voiries

26.1. Le réseau des voiries du plan est constitué du réseau primaire des voiries comprenant les autoroutes, les voies métropolitaines et les voies principales.

Deux fonctions s'expriment dans l'usage de l'espace public de la voirie : la fonction de séjour, liée aux activités riveraines et la fonction de circulation, liée à la circulation des transports en commun, des véhicules automobiles, des deux-roues et des piétons.

26.2. La spécialisation des voiries est articulée selon les trois niveaux suivants :

1° le réseau primaire ;

2° le réseau interquartier ;

3° le réseau de quartier.

Lorsqu'une voie du réseau primaire, à l'exception des autoroutes, est divisée en plusieurs chaussées ou équipée d'un tunnel ou d'un viaduc routier, la spécialisation des diverses chaussées s'effectue selon les principes suivants et selon les prescriptions qui s'y rapportent :

1° voie du réseau primaire pour les chaussées en tunnel ou en viaduc, pour les chaussées centrales entre les ouvrages d'art, pour les chaussées centrales situées au-dessus d'un tunnel routier ou en-dessous d'un viaduc, lorsque ces chaussées comportent plus d'une bande par sens de circulation et pour les chaussées d'accès à un tunnel ;

2° voie du réseau interquartier pour les chaussées centrales situées au-dessus d'un tunnel routier , ou sous un viaduc lorsque ces chaussées comportent une seule bande par sens de circulation ;

3° voie du réseau de quartier pour les chaussées latérales.

26.3. Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires qui concernent spécifiquement les autoroutes, les actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification de l'aménagement des voiries du réseau primaire prévoient les mesures d'aménagement visant à :

1° optimiser les conditions de la circulation des véhicules automobiles et des transports en commun, sans porter préjudice au confort et à la sécurité des cyclistes et des piétons ;

2° atténuer l'impact de la circulation  des véhicules automobiles sur les logements et les activités riveraines, sauf si les conditions locales ne le permettent pas et pour autant que cela n'entraîne pas une augmentation significative de la circulation des véhicules automobiles sur les autres réseaux de voiries.

26.4. Les voiries du réseau primaire qui aboutissent dans la zone du bois de la Cambre doivent être reliées entre elles.

26.5. Le réseau d'itinéraires cyclables régionaux figure à titre réglementaire sur la " carte des voiries ".

A la condition de préserver la continuité et la cohérence de l'ensemble du réseau, le tracé d'un itinéraire cyclable régional peut être localement modifié en fonction de contraintes techniques ou urbanistiques locales.

Les actes et travaux relatifs aux voiries situées sur un itinéraire cyclable régional assurent un itinéraire sécurisant, confortable et lisible en réservant aux cyclistes l'espace nécessaire à cet effet et en établissant les aménagements nécessaires à ces fins.

27. Le réseau des transports en commun

27.1. Le réseau des transports en commun du plan est constitué du réseau primaire des transports en commun comprenant :

1° les lignes de chemin de fer ;

2° les itinéraires en site indépendant.

En fonction de nécessités techniques ou urbanistiques, le tracé des itinéraires de transport en commun du plan peut être modifié. Le tracé des lignes à l'intérieur des zones de chemin de fer est mentionné à titre indicatif sur la carte des transports en commun.

Les gares et points d'arrêt des lignes de chemin de fer et les stations des itinéraires en site indépendant figurent à titre indicatif sur la carte des transports en commun.

27.2. Les actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification des itinéraires des transports en commun maintiennent ou améliorent les correspondances avec les autres moyens de transport en commun ou avec d'autres modes de transport, notamment en regroupant autant que possible les arrêts et stations, de manière à minimiser les distances à parcourir à pied d'un mode de transport à l'autre et en veillant au confort et à la sécurité des usagers en correspondance.

27.3. Les actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification des lignes de chemin de fer, ainsi que des gares et points d'arrêt de ces lignes :

1° ne peuvent être autorisés que s'ils sont accompagnés des mesures d'aménagement requises concernant leur intégration urbaine et le respect de l'environnement, en particulier par la protection contre le bruit et les vibrations ;

2° prévoient des dispositifs favorisant l'accès des vélos aux quais, tels que ascenseurs, plans inclinés ou goulettes le long des escaliers ;

3° établissent des parkings de longue       durée pour vélos bien visibles et de préférence dans les gares ou, si les conditions locales ne le permettent pas, à proximité immédiate de celles-ci.

27.4. Les actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification des itinéraires en site indépendant :

1° ne peuvent autoriser de traversée à niveau par d'autres modes de transport ou par des piétons ;

2° ne peuvent être autorisés que s'ils sont accompagnés des mesures d'aménagement requises concernant leur intégration urbaine et le respect de l'environnement, en particulier par la protection contre le bruit et les vibrations ;

3° établissent des parkings de longue durée pour vélos bien visibles et de préférence dans les stations, ou si les conditions locales ne le permettent pas, à proximité immédiate de celles-ci.

27.5. La zone à réserver pour infrastructure souterraine permet d'assurer la continuité et la mise en œuvre des itinéraires à créer du plan.

27.6. Un itinéraire en site indépendant reliera le Centre Communication Nord à l'avenue Rogier.

27.7. Un itinéraire en site indépendant permettra d'atteindre l'AZ VUB.

28. Les parkings

Leur localisation est indiquée en surimpression sur la carte des affectations du sol. Elle peut être adaptée dans le cadre d'un plan particulier d'affectation du sol et à la condition de rester à proximité immédiate de la gare et/ou de la station de transports en commun concernée.

Les caractéristiques urbanistiques des constructions et installations propres aux parkings de transit s'accordent avec celles du cadre urbain environnant; les modifications de ces dernières sont soumises aux mesures particulières de publicité.

28.2. Les parkings de transit peuvent être recouverts de constructions ou d'installations dont l'affectation correspond à celle mentionnée sur la carte d'affectation du sol ou au programme de la zone d'intérêt régional.

28.3. Sauf si les circonstances locales ne le permettent pas, l'installation de parkings pour vélos, et ce tant pour le parking de courte que de longue durée, doit être prévue lorsque les actes et travaux ont pour objet la création ou la modification des espaces publics situés :

-       soit le long des noyaux commerciaux;

-       soit à proximité d'un équipement d'intérêt collectif ou de service public.

28.4. Un parking de transit connecté au ring sera créé à proximité du terminus nord de la ligne de métro 1A.

29. La zone du projet de gare et de la zone d'intérêt régional à aménagement différé

29.1. La zone telle que représentée sur les cartes de voiries et de transports en commun, comprenant la zone d'intérêt régional à aménagement différé de la Gare de formation ainsi que les zones de chemin de fer comprises entre les ponts Teichman et Albert et entre la zone d'intérêt régional à aménagement différé de la Gare de formation et la zone industrielle de Buda, accueillera une gare et sera desservie par le réseau des voiries et des transports du plan en commun, en vue d'en assurer son développement.